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Coronavirus : les aides mises en place par le gouvernement pour les boulangeries

Artisan boulanger
Le 30/03/2020

La France traverse une crise sanitaire sans précédent. Pour soutenir les boulangeries et, plus globalement les entreprises, impactées par les mesures de confinement, le gouvernement français a décidé la mise en place de mesures d’une ampleur exceptionnelle. Objectif : aider votre commerce à passer ce cap difficile !

 

Des délais de paiement d’échéances sociales

En tant qu’employeur au sein de votre boulangerie, vous pouvez demander à l’URSSAF le report de tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020 si leur date d’échéance intervient le 15 du mois. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois sans pénalité de retard.

 

Téléchargez ici la demande de délai de paiement. 

 

Des délais de paiement d’échéances fiscales

La Direction générale des Finances publiques (DGFP) déclenche des mesures exceptionnelles pour vous accompagner :
  • Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs : acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, etc ;
  • La possibilité pour une entreprise ayant déjà réglé son échéance pour le mois de mars de s’opposer au prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement ;
  • La possibilité pour les travailleurs indépendants de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

 

Rendez-vous sur le site pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

Téléchargez ici le document de demande de délai de paiements.

 

Des remises gracieuses d’impôts directs pour les boulangers pendant l’épidémie de Covid-19

Si vous avez des difficultés à régler vos impôts à cause de la crise du coronavirus, vous avez la possibilité d’établir une demande d’étalement ou un report du paiement de votre dette fiscale au comptable public. Pour les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale…) peut être demandée. Après un examen de la demande, une mesure gracieuse pourra potentiellement être acceptée.

 

Rendez-vous sur le site pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

Téléchargez ici le document de demande de délai de paiements.

 

Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les boulangeries

Si votre boulangerie présente de réelles difficultés en lien avec le Coronavirus, vous pouvez demander le report temporaire du paiement du loyer de votre local auprès de votre bailleur. Vous pouvez également faire de même auprès de vos fournisseurs d’énergie pour vos factures d'eau, de gaz et d'électricité. La demande doit se faire par téléphone, par email ou par courrier.

 

 

 

L’aide sociale de l’instance régionale du CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) délivre des aides aux travailleurs indépendants confrontés à des problèmes de trésorerie susceptibles de mettre en péril la pérennité de leur activité. Renseignez-vous sur la page dédiée au Coronavirus de la Sécurité Sociale des Indépendants.

 

Des garanties bancaires

BpiFrance, la Banque Publique d'Investissement, apporte son aide aux entreprises françaises au travers des mesures suivantes :
  • L’octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 ;
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement sans frais de gestion ;
  • Le réaménagement des crédits à moyen et long terme pour les clients Bpifrance.

De son côté, l’État et la Banque de France soutiennent les entreprises dans le cadre d’un rééchelonnement de leurs crédits bancaires.

 

Pour en savoir plus sur les mesures de soutien aux entreprises et remplir le formulaire en ligne, rendez-vous sur le site de BpiFrance

 

Des mesures visant à soutenir l’emploi

Le ministère du Travail met en place de son côté des aides destinées à soutenir l’emploi au sein des entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus :
  • Le maintien de l'emploi au sein des entreprises touchées, au travers du financement des salariés via le dispositif du chômage partiel ;
  • La mise à disposition d’un document de type « questions-réponses » à destination des entrepreneurs et des salariés.

 

Comment en bénéficier ?

 

Pour les entreprises qui sont dans l’obligation de réduire ou suspendre leur activité et de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle doit être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail.

 

L’entreprise qui met en place le chômage partiel doit solliciter l’autorisation de la DIRECCTE de son département, qui répondra sous 48h.

La demande doit préciser les informations suivantes :

  • les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ; 
  • la période prévisible de sous-activité ; 
  • le nombre de salariés concernés.

 

L’aide du Médiateur des entreprises

C’est l’un des dispositifs auquel vous pouvez faire appel pour recevoir, sous 48h, un appui à la résolution des litiges avec des clients ou fournisseurs liés à l’exécution d’un contrat à cause de la crise du Coronavirus.

 

Plus d’informations sur ce dispositif sur la page dédiée sur le site du Ministère de l’économie.