Depuis le 1er janvier 2025, les artisans boulangers ont l’obligation de déclarer les emballages ménagers qu’ils utilisent : sacs pour baguettes, sachets pour viennoiseries, boîtes pour pâtisseries… Ces emballages, à usage unique, qui permettent à vos clients de repartir avec leurs produits chez eux, doivent être déclarés auprès d’un éco-organisme, dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Pas de panique, nous vous expliquons tout pour être en règle facilement.
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP), qu’est-ce que c’est ?
La REP est un principe réglementaire qui impose aux entreprises de prendre en charge la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché. Pour les artisans boulangers, cela signifie qu’ils doivent déclarer les emballages qu’ils utilisent pour que leurs clients repartent chez eux avec leurs produits (sacs baguettes, sachets viennoiseries, boîtes pâtissières...).
Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?
Un éco-organisme est une structure agréée par l’État, chargée de collecter les contributions des entreprises et de financer la gestion des déchets. Dans le cadre des emballages ménagers, Adelphe est l’un des principaux éco-organismes pour les métiers de bouche.
Qui est concerné ?
Tous les artisans boulangers qui utilisent des emballages à usage unique pour vendre leurs produits (pains, viennoiseries, pâtisseries...) sont concernés par cette obligation.
Comment s'inscrire ?
L'inscription se fait en ligne sur le site d'Adelphe, sans frais. Vous devrez fournir quelques informations administratives (SIRET, coordonnées…).
Quel sont les modes de déclaration disponibles ?
Actuellement, il existe 3 modes de déclaration selon le volume d’emballages utilisés :
1. Déclaration au forfait
Pour les petits volumes (moins de 10 000 emballages ou 5 600 tickets de caisse par an), vous devez payer un forfait annuel de 80€.
2. Déclaration simplifiée (la plus adaptée à votre activité)
Entre 10 000 et 500 000 UVC ou entre 5 600 et 280 000 passages en caisse par an
Deux options sont possibles :
- Par nombre d’emballages (déclaration sectorielle généraliste)
Tarif : 0,0120 € par emballage
Exemple : si vous utilisez 100 000 emballages/an → 100 000 × 0,0120 € = 1 200 €
➔ Vous pouvez vous baser sur vos factures d’achat pour estimer le volume.
- Par nombre de passages en caisse (déclaration "artisans commerces de bouche")
Tarif : 0,0079 € par ticket de caisse
Exemple : si vous réalisez 200 ventes par jour sur 300 jours → 200 × 300 = 60 000 tickets
→ 60 000 × 0,0079 € = 474 €
3. Déclaration au réel
Plus de 500 000 UVC ou plus de 280 000 passages en caisse/an
➔ Déclaration précise des matériaux et de leur poids, via un fichier Excel
(exigence proche de celle des industriels).
Que risquez-vous en cas de non-déclaration ?
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions :
- Jusqu’à 1 500 € d’amende pour une personne physique
- Jusqu’à 7 500 € pour une personne morale
- Jusqu’à 30 000 € d’amende administrative complémentaire
Pour aller plus loin
Un article détaillé est disponible sur le site de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française :
👉 Lire l’article complet