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2/ LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Grands Moulins de Paris

Correspondant Informatique et Libertés 99, rue Mirabeau

94853 IVRY SUR SEINE CEDEX, France

cil@nutrixo.com

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte , de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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5/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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7/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil (France).