Comptoir du Cacao

Frais de transport en France métropolitaine (hors Corse) en température non dirigée : Une participation de 15€ TTC est due par l’Acheteur pour les frais de transport en France Métropolitaine (hors Corse) pour les commandes de 200 à 300€ HT. Frais de transport hors France Métropolitaine et/ou en température dirigée : Des frais de transport supplémentaires sont applicables à l’Acheteur et communiqués à celui-ci préalablement à la passation de sa commande lorsque le transport est effectué en température dirigée ou sur la Corse ou hors France Métropolitaine. Lors de la livraison des produits, il appartient à l’Acheteur d’examiner l’état des Produits et, le cas échéant, d’émettre des réserves écrites et précises auprès du transporteur sur le bon de livraison (produits manquants ou dégradations). LA MENTION « SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE » N'A AUCUNE VALEUR LÉGALE AU- PRÈS DU TRANSPORTEUR. Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, l’Acheteur devra, dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison des Produits, notifier ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, copie de ce courrier devant être transmis par mail au Fournisseur. Les Produits livrés et acceptés sans réserves émises dans les modalités ci-dessus ne pourront faire l'objet de reprise, d'échange, de remboursement ou d'avoir.

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