La Maison Mercier
À propos du marchand
La Maison Mercier et plus particulièrement son chef créateur Daniel Mercier a fait du monde sucré un art… Il invente et réinvente, trouble les sens des plus avertis avec de subtils mélanges, des saveurs à en perdre la raison. La Maison Mercier s’engage auprès de la Confédération des Chocolatiers dans le programme Chocolatiers Engagés. Elle affiche sa responsabilité dans le choix d’utiliser un cacao de qualité, obtenu dans des conditions respectueuses de l’environnement, ainsi que des femmes et des hommes qui participent à son élaboration.
Livraison
Livraison offerte à partir de400€ HT en France métropolitaineDélai de livraison : sous 5 jours en France métropolitaineMinimum de commande : 100€ HTPoints clés
Maison fondée en 1912, depuis 4 générationsBaugy, CherMaitre artisan chocolatier & biscuitierMade in FranceL’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction. Tout événement défini par le Code civil et la jurisprudence comme un cas de force majeure de nature à retarder ou empêcher l’approvisionnement ou renchérir le coût des produits commandés constitue une cause de suspension ou de cessation des obligations incombant à la Maison Mercier si l’évènement en question dépasse une période de quinze (15) jours, sans compensation pour le Client. La Maison Mercier s’engage à informer le Client par tout moyen approprié en cas de survenance d’un tel cas de force majeure qui est autorisé à annuler sa commande par un courrier électronique. Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM non inclus). La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit commandé. Sauf cas particulier, les Produits commandés sont livrés en une seule fois. Modes de livraison : Selon les Produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants : expédition à domicile par transporteur ou colissimo. Lieu de livraison : Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande. Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, la Maison MERCIER n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Lors de l’expédition d’une Commande, la Maison MERCIER prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne. La Maison Mercier se réserve le droit de modifier toutes les modalités de livraison. Adresse de livraison : Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Maison Mercier ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraîne une refacturation au client. Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Délais de livraison : Le délai de livraison maximal est de 7 jours ouvrés à compter de la commande du produit. Retard de livraison : Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure telle que décrite à l’article 6 des présentes ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Validation de livraison : Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 12 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Maison Mercier. Colis égaré : Lorsqu’un colis quitte la boutique de La Maison Mercier, il est acheminé par un transporteur. Le Client est informé par e-mail dès le départ du colis de la Boutique du mode d’acheminement de sa commande.Article 10 : Droit de rétractation Périmètre : Les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation. Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande exercer son droit de rétractation en notifiant sa volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 11.2, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Modalités : Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra notifier son intention de se rétracter : Soit en téléphonant au numéro suivant : +33 2 48 26 16 57 - Soit en renvoyant le formulaire de rétractation [cliquer ici pour télécharger le formulaire] dûment complété et signé à l’adresse suivante : La Maison MERCIER 11 Chemin de Montifault 18800 Baugy Retour des produits : Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la Maison Mercier de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la Maison Mercier, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client. Remboursement : Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est-à-dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par la Maison Mercier de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, et si le produit concerné a été reçu par la Maison Mercier durant ce délai. Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par la Maison Mercier ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la Maison Mercier.
Biscuiterie Chocolaterie MERCIER
11 Chemin de Montifault
18800 BAUGY
Tél : 02.48.26.16.57 Fax : 02.48.26.10.31
SAS au capital de 300 000€
Enregistrée au tribunal de commerce de Bourges sous le n° RC 88B90
Code APE : 1072 Z
TVA intracommunautaire : FR 11 344 169 321
MERCIER
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2023
Les conditions ont été établies dans le cadre de l'économie actuellement en vigueur.
Toute commande de marchandises implique l’adhésion pleine et entière, et sans réserve, à ces présentes conditions
et à nos tarifs annexés. Toute clause contraire ou différente stipulée par le client avant ou après sa commande est
réputée non écrite.
Les conditions d’achat du client ont exclusivement vocation à compléter les Conditions Générales de Vente mais ne
peuvent s’y substituer. Elles doivent expressément être acceptées par la Maison Mercier.
Les présentes CGV sont applicables à compter du 1
er janvier 2023.
Le fait pour la Maison Mercier de ne pas se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente ou de l’une
quelconque de ses clauses ne peut être considéré comme une renonciation totale ou partielle de celles-ci.
1) Commande
Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client mais ne nous lient qu'à la date de leur
acceptation par notre société.
Toute commande (hors Marques De Distributeurs ou références spécifiées dans le TG) pourra être honorée par la
Maison Mercier dans la mesure où elle parvient auprès du Service Commandes avant 11 heures, avec une livraison à
J+7, jours ouvrés. Toute commande passée au-delà de cet horaire ne pourra être livrée qu’au jour de la livraison
suivante.
Toute commande de Marques De Distributeurs ou de références spécifiées dans le TG, pourra être honorée par la
Maison Mercier dans la mesure où elle parvient auprès du Service Commandes avant 11 heures, avec une livraison à
J+21, jours ouvrés.
Sauf écrit contraire de notre part, l'acceptation n'est réputée donnée qu'à la date de la livraison effective des
marchandises commandées.
Toute acceptation ou confirmation de commande est délivrée en considération de la situation juridique, financière
et matérielle de l’acheteur.
Nous nous réservons le droit de suspendre, retarder ou modifier l'exécution de commandes dans les cas fortuits ou
de force majeure ou événements caractérisés entraînant une impossibilité telle que pénuries de matières premières,
grève de toute nature, lock-out, communication, bris de machine, manque de force motrice, commande
anormalement élevée par rapport au volume habituellement commandé par le client.(exemple : si la commande est
supérieure à la somme des volumes générés lors des quatre dernières commandes par le client).
Toute commande livrée en ambiant ou frais devra impérativement porter sur une quantité minimale par point livré
de 500€H.T. Toute commande livrée en surgelé devra impérativement porter sur une quantité minimale par point
livré de 600€H.T. Ce franco s’applique pour la France sauf la Corse pour laquelle les frais de transport Continent vers
la Corse sont à la charge du client. Si toutefois le client maintient une commande moindre à la quantité minimale
énoncée à l’alinéa précédent, il s’engage à prendre à sa charge le coût de la prestation logistique et les frais de
gestion aux frais réels. Le coût de ces frais viendra s’ajouter au montant total de la commande.
Toutes les commandes devront respecter le PCB carton. Si cela n’est pas respecté, les quantités seront augmentées
pour respecter des PCB complets. Nous avons une marge d’erreur dans la production comprise entre + /- 15%. Nous
nous engageons donc sur vos volumes de commandes avec cette marge d’erreur.
La Maison MERCIER peut traiter les commandes en allotie et effectuer un étiquetage par magasin sur conditions
tarifaires à valider avec nous selon les volumes.
Le retard de livraison ne peut motiver l’annulation de la commande (cf chapitre 3)
En cas de commandes particulières (promotion ; communication ; quantités inhabituelles…) ces dernières pourront
être traitées sous réserve de communication et du respect par le client des prévisions de commandes qu’il nous
adresse au moins quatre semaines avant le début des opérations promotionnelles. Pour certains produits saisonniers,
un délai de prévenance de huit semaines est nécessaire.
Tout déréférencement de produit, à l’initiative exclusive du Client, devra être annoncé moyennant respect d’un
préavis de deux mois, commençant à courir à réception de la lettre recommandée avec accusé de réception
annonçant cet arrêt.
2) Tarif
Nos produits alimentaires sont élaborés à partir de matières premières agricoles et de produits transformés
composés de plus de 50% de matières premières agricoles. Conformément au 3° de l’article L441-1-1 du Code de
commerce modifié par la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021, dite loi « EGALIM 2 », en cas d’évolution des tarifs
par rapport à l’année précédente, un tiers indépendant, mandaté par nos soins, sera chargé de certifier que,
conformément au II de l'article L. 443-8 du code précité, la négociation n'a pas porté sur la part de cette évolution
tarifaire qui résulte de celle du prix des matières premières agricoles ou des produits transformés composés de plus
de 50% de matières premières agricoles
Nos tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
La Maison MERCIER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, moyennant information préalable et
expresse du client huit semaines avant leur entrée en vigueur. Nous nous réservons en cas d’évènement
exceptionnel de réduire ce préavis.
Toute modification tarifaire sera applicable sans dérogation à tous les clients, à une même date indiquée sur le
nouveau Tarif (Numéro du tarif : 37/23 et applicable au 1er janvier 2023).
Nos tarifs 2023+ s’entendent en triple net.
Pour l’export nos tarifs s’entendent ex Works.
3) Livraison
Nos livraisons sont effectuées sous réserve des stocks disponibles.
Les commandes ne sont honorées que dans la mesure où le délai entre la réception de la commande par la Maison
Mercier et sa livraison chez le client est au minimum 7 jours ouvrés, et en tout état de cause, aucune commande ne
saura être livrée le même jour que sa date de passation.
Nos livraisons sont effectuées franco (500€ pour l’ambiant/frais et 600€ pour le surgelé). Si ce franco de port n’est
pas atteint, les frais de livraison seront facturés 70€HT sur palette et 15€HT par Colissimo ou Chronopost.
Nos emballages ne sont jamais repris. Toutefois les " sur emballages ", du type palettes, rolls et PLV, restent
propriété de la Maison Mercier.
Nous ne reprenons ni les produits non vendus par nos clients, ni ceux dont la date de péremption est dépassée.
Aucune réclamation concernant la qualité de la marchandise livrée n’est recevable à moins d’être formulée, de façon
expresse (courrier électronique, LRAR, télécopie) dans les 24 heures de livraison s’il s’agit d’un défaut apparent, dans
les sept jours qui suivent dans tous les autres cas, hors le cas de santé publique pour lequel la responsabilité de La
Maison MERCIER est avérée. L’éventuelle responsabilité de La Maison MERCIER , à ce titre, est strictement limitée au
remboursement du produit et des frais directs de retour ou de destruction du produit, s’il y a lieu, après accord écrit
de La Maison MERCIER , pour un montant global ne pouvant excéder une fois et demie la valeur facturée du produit
litigieux.
Toute réserve d’ordre administratif émise par le client, notamment dans le cas d’absence de documents de livraison
ou de transport, doit être formulée dans les 24 heures suivant la livraison effective, par message express (par voie
électronique, télécopie ou LRAR). En cas de non-respect de cette forme, la demande du client sera purement et
simplement rejetée.
La livraison s’opère par la remise de la marchandise au client.
Le transfert des risques afférents à la vente des produits s’effectue à cette occasion.
Toute modification du plan de livraison à l’initiative du client doit, préalablement à sa mise en place, recevoir
l’acceptation expresse de nos services logistiques.
Tout retard de livraison dû à un refus ou à un retard des services réception du client ne pourra en aucun cas être
imputé à La Maison Mercier et n’ouvrira pas droit à facturation de pénalité.
Les restrictions de circulation applicables aux Transports Routiers de Marchandises font force de loi par leurs
conséquences directes sur les livraisons.
4) Réception
Le client doit vérifier l’état des colis à l’arrivée et stipuler précisément les dommages auprès du transporteur sur le
bon de livraison accompagnant la livraison.
De même, il lui appartient de vérifier les DLC et/ou DLUO des produits au moment de la réception.
Toute réclamation ultérieure n’ayant pas fait l’objet de réserve au moment de la livraison ne pourra être prise en
compte par la Maison Mercier.
Toute réclamation relative au décompte de la facturation (prix, quantités…) devra être formulée dans le mois qui suit
la réception de la facture pour pouvoir être prise en considération par La Maison MERCIER.
Toutes réclamations relatives aux manquants, aux avaries, aux vices ou à la non-conformité du produit livré au
produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison
correspondant et doivent, en outre, être confirmée à La Maison MERCIER par voie électronique, télécopie ou LRAR,
dans les vingt-quatre heures suivant la réception des marchandises.
Toute autre réclamation relative aux opérations de livraison devra être formulée dans les huit jours suivant la
livraison litigieuse, aucune réclamation ne sera prise en considération au-delà de ce délai de forclusion. L’éventuelle
responsabilité de La Maison MERCIER à ce titre sera strictement limitée au remboursement du produit et des frais
directs de retour ou de destruction du produit s’il y a lieu, ces frais devant être justifiés par l’acheteur sur
présentation des factures correspondantes.
5) Entreposage – Conservation (voir annexe 1)
A compter du transfert de la garde des marchandises constitué par la livraison, l’acheteur est seul responsable des
conditions d’entreposage des produits, du respect des conditions spécifiques de conservation des produits.
Le client s’engage à respecter, strictement, les conditions d’entreposage et de conservation résultant de la
réglementation en vigueur et celles pouvant être édictées par La Maison MERCIER. Cette dernière ne saurait
assumer quelque responsabilité que ce soit du fait du non-respect par ses clients de ses prescriptions.
6) Qualité – Poids – Cahier des charges
Les Dates Limite de Consommation et autres Dates de Durabilité Minimale sont indiquées sur les produits sous notre
responsabilité exclusive.
Les informations relatives à la qualité des produits sont communiquées par La Maison MERCIER et sont incluses dans
les cahiers des charges produits. En particulier, seule La Maison MERCIER est à même de préciser les Dates Limite de
Consommation et/ou les Dates de Durabilité Minimale de ses produits, en fonction de son process et de ses tests de
vieillissement. Ces informations relèvent de la stricte responsabilité de la Maison Mercier et ne sauraient être
soumises à un accord quelconque de la part du client.
La Maison MERCIER garantit que la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de ses produits respectent les normes et
réglementations applicables en France. Elle se réserve le droit de modifier à tout moment les spécifications de ses
produits. Elle ne pourra être tenue responsable des pertes de poids par suite de dessiccation, le poids n’étant garanti
qu’à l’emballage. Seuls les renseignements contenus dans les cahiers des charges ou documents en tenant lieu émis
par La Maison MERCIER peuvent engager sa responsabilité, à l’exclusion de tous autres réputés donnés à titre
purement indicatif.
7) Conditions de règlement
Le règlement de nos factures est exigible soit par Chèque, soit par L.C.R. émise par nos soins, soit par Billet à Ordre
Ordinaire ou Relevé, soit par virement. Le choix des modes de paiement est de notre seul ressort.
Le moyen de règlement doit nous parvenir dans un délai nous permettant d'être crédité par nos banques au plus
tard le jour de l'échéance.
Tout règlement est réputé effectué au jour de l’encaissement effectif et définitif.
Nos factures relatives aux ventes de produits sont payables dans un délai de trente jours après la fin de la décade
de livraison. Toutefois, nous nous réservons le droit d'exiger un règlement comptant à la livraison qui ne donnera
droit à aucun escompte.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard qui seront calculées sur le montant total des sommes
concernées depuis la date de leur exigibilité jusqu'à la date de leur paiement effectif, à un taux égal à une fois et
demi le taux de l'intérêt légal alors en vigueur.
Les retards de paiement entraîneront de plein droit un plafonnement de l'encours.
En cas de non paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons la possibilité d'annuler ou de refuser
toute commande du client défaillant, sans qu'aucun délai de préavis n'ait à être respecté de quelque nature que ce
soit et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée.
Aucun escompte ne sera accordé pour le paiement anticipé des factures de marchandises
Toute compensation par voie de déduction unilatérale de la part du client d’éventuelles pénalités pour retard de
livraison ou non-conformité des marchandises appliquée sur nos factures est illégitime. Il appartient au client de
justifier de la réalité de sa créance tout en octroyant à notre société un délai de quinze jours pour contrôler les griefs
exposés. Les pénalités justifiées devront faire l’objet d’un règlement à l’initiative de notre société.
En général, toutes les créances dont se prévaut le client ne peuvent en aucun cas venir en déduction des créances
dont La Maison MERCIER est titulaire à son encontre.
Toute compensation par voie de déduction unilatérale du client d’éventuelles créances liées à des opérations de
coopération commerciale ou NIP (nouveaux instruments promotionnels) avec nos factures de marchandises est
strictement interdite.
Nous nous réservons par ailleurs la possibilité de plafonner l'encours ou de réduire le délai de règlement chaque fois
que l'un de nos clients présentera un risque d'insolvabilité.
Pour l’ouverture d’un nouveau compte, un paiement avant expédition de la première commande est demandé.
8) Réclamations
Toute réclamation relative aux sommes éventuellement dues par La Maison MERCIER, quelles qu’en soient la cause
et la nature, au titre d’une année civile doit lui être notifiée par voie électronique, télécopie ou LRAR dans les dixhuit mois qui suivent ladite année. Passé ce délai de forclusion, et par dérogations aux dispositions de l’article L 110-
4 Code de Commerce, aucune somme ne pourra être demandée au titre de l’année civile écoulée, notamment au
titre des opérations de vente, remises, ristournes et promotions ou de prestations de coopération commerciale,
pénalités éventuelles.
Pour le cas où l’échéance de sommes dues par La Maison MERCIER prévue le dernier jour d’un mois calendaire
survient un jour non ouvré, le règlement est reporté systématiquement au premier jour ouvré du mois suivant, sans
que le client ne puisse revendiquer un quelconque non respect d’échéance.
Les avoirs viennent en déduction des factures à venir et en aucun cas, ne font l’objet d’un remboursement
monétaire.
9) Paiement des remises et ristournes
Le paiement des remises et ristournes est soumis aux conditions suspensives suivantes :
- observation de nos conditions de règlement
- paiement de toutes les échéances
- absence de dépôt de bilan.
La survenance d'un seul de ces événements fait obstacle de plein droit au paiement des remises et ristournes.
10) Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par
l'acheteur.
Dans le cas où le paiement de l'une quelconque des échéances n'interviendrait pas dans le délai prévu par les parties
ou n'interviendrait que partiellement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées et, si bon
lui semble, de résoudre le contrat.
En cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées les dernières facturées et seront dont reprises
à concurrence des factures impayées.
Conformément aux articles L 624-16 du Code de Commerce, nonobstant toute clause contraire, la présente clause
de réserve de propriété est opposable à l’acheteur ; La Maison MERCIER est d’ores et déjà autorisée par l’acheteur
qui accepte à faire dresser un inventaire. Tous acomptes antérieurement payés resteront acquis à La Maison
MERCIER à titre de clause pénale.
11) Respect de l’environnement et du développement durable
La Maison MERCIER s’engage dans la lutte pour l’amélioration de l’environnement en proposant des produits de
qualité, commercialisés dans la mesure du possible dans des emballages recyclables, en respectant toutes les
dispositions réglementaires et législatives.
La Maison MERCIER s’investit également dans la limitation de rejet de gaz à effet de serre, sur le plan de son
industrie. A cet égard, les consommations d’eau et d’énergie font l’objet d’une attention toute particulière, avec une
recherche d’amélioration au fil des ans.
Des économies en matière d’emballages utilisés par la Maison Mercier, tant sur les cartons que sur les autres
matériaux sont menées afin d’éviter tout gaspillage intempestif.
Cette recherche anti-gaspillage de matière et d’énergie est un combat dans lequel La Maison MERCIER s’est engagée.
A ce titre, il ne pourra pas être mis à sa charge une prestation supplémentaire de la part des clients, sur la base d’une
aide ou assistance en matière de respect de l’environnement.
INFORMATION CONCERNANT LES LIVRAISONS
AVARIE CONSTATEE
En cas d’avarie constatée, le destinataire doit formuler des réserves caractérisées sur le récépissé et
éventuellement refuser le colis.
Les réserves doivent être :
- écrites : formulées au moment de la livraison
- précises : décrivant les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par
l'emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées avec les quantités exactes, la référence et le nom
des pièces concernées.
- complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la
livraison
- confirmées par écrit dans les 3 jours francs si elles ont été contredites par notre conducteur et dans tous les cas
pour les envois de 300kg et plus
Conformément à la législation du transport, en l’absence de réserve formulée avec ces précisions, l’envoi est
considéré livré en conformité.
- Quelques exemples de réserves réelles :
Si sur une palette de 10 colis, 1 colis est abîmé : les 9 colis peuvent être acceptés mais il faut refuser le colis abîmé et
le rendre au transporteur en précisant sur le bon : « refus d’un colis abîmé".
« Colis ouverts, défoncés, écrasés, abîmés » en précisant le nombre : manque x pièces.
Si le colis est ouvert et qu’il manque un UVC, il faut refuser le colis entier.
ANNEXE 1
PROTOCOLE DE CONSERVATION
DES PRODUITS DE LA MAISON MERCIER
Conservation de nos chocolats :
Le chocolat n’aime ni le froid ni l’humidité. En effet, le froid fige le beurre de cacao ce qui le fait ressortir et
peut provoquer un blanchiment terne et granuleux. Concernant l’humidité, le chocolat contient très peu
d’eau. De ce fait, le chocolat absorbe rapidement l’humidité, ce qui pourrait conduire au développement
de moisissures. Le chocolat n’apprécie pas non plus les odeurs. Il y est très sensible et l’absorbe facilement
avec le beurre de cacao. Ses qualités gustatives peuvent donc s’en trouver altérées.
Il n’apprécie pas non plus les changements brutaux de température ni la chaleur qui peut le rendre moins
brillant ou le faire fondre complétement.
Pour conserver les qualités organoleptiques de nos chocolats, il faut donc les conserver entre 12 et 18°C
dans un endroit sec (<60% d’hygrométrie) et sans odeurs.
Conservation de nos biscuits :
Pour que nos biscuits gardent leur texture d’origine, ils doivent être conservés dans un endroit frais et sec.
Protocole de décongélation des chocolats :
La congélation permet de conserver les chocolats plusieurs mois sans que leur texture ni leur goût ne
soient altérés. En effet, le chocolat ne se transforme en glace qu’à partir de -30°C. Il n’est donc pas
considéré comme congelé à -18°C.
Cependant, pour qu’il conserve toutes ses qualités organoleptiques après décongélation, il est nécessaire
d’appliquer le protocole suivant :
- Sortir les boites 24h minimum avant utilisation.
- Ne pas défilmer les boites.
- Placer 24h minimum en boite filmée dans un endroit frais (12 à 18°C) et sec.
Enlever le film uniquement lorsqu’il n’y a plus de résidus ’humidité
Voir les conditions générales de vente