Maison Mercier

Article 6 : Livraison Conditions : L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction. Tout événement défini par le Code civil et la jurisprudence comme un cas de force majeure de nature à retarder ou empêcher l’approvisionnement ou renchérir le coût des produits commandés constitue une cause de suspension ou de cessation des obligations incombant à la Maison Mercier si l’évènement en question dépasse une période de quinze (15) jours, sans compensation pour le Client. La Maison Mercier s’engage à informer le Client par tout moyen approprié en cas de survenance d’un tel cas de force majeure qui est autorisé à annuler sa commande par un courrier électronique. Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM non inclus). La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit commandé. Sauf cas particulier, les Produits commandés sont livrés en une seule fois. Modes de livraison : Selon les Produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants : expédition à domicile par transporteur ou colissimo. Lieu de livraison : Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande. Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, la Maison MERCIER n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Lors de l’expédition d’une Commande, la Maison MERCIER prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne. La Maison Mercier se réserve le droit de modifier toutes les modalités de livraison. Adresse de livraison : Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Maison Mercier ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraîne une refacturation au client. Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Délais de livraison : Le délai de livraison maximal est de 7 jours ouvrés à compter de la commande du produit. Retard de livraison : Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure telle que décrite à l’article 6 des présentes ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Validation de livraison : Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 12 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Maison Mercier. Colis égaré : Lorsqu’un colis quitte la boutique de La Maison Mercier, il est acheminé par un transporteur. Le Client est informé par e-mail dès le départ du colis de la Boutique du mode d’acheminement de sa commande.Article 10 : Droit de rétractation Périmètre : Les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation. Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande exercer son droit de rétractation en notifiant sa volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 11.2, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Modalités : Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra notifier son intention de se rétracter : Soit en téléphonant au numéro suivant : +33 2 48 26 16 57 - Soit en renvoyant le formulaire de rétractation [cliquer ici pour télécharger le formulaire] dûment complété et signé à l’adresse suivante : La Maison MERCIER 11 Chemin de Montifault 18800 Baugy Retour des produits : Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la Maison Mercier de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la Maison Mercier, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client. Remboursement : Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est-à-dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par la Maison Mercier de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, et si le produit concerné a été reçu par la Maison Mercier durant ce délai. Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par la Maison Mercier ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la Maison Mercier.

BISCUITERIE CHOCOLATERIE MERCIER SAS au capital social de 300 000 € Siège social : 11 CHEMIN DE MONTIFAULT - 18800 BAUGY Société immatriculée au RCS de Bourges sous la référence B 344 169 321 N° TVA Intracommunautaire : FR 11 344169321 N° SIRET : 344 169 321 00033