MKH Distribution

MKH DISTRIBUTION — Résumé légal Société : MKH DISTRIBUTION Forme juridique : SAS Capital social : 1 000 € Siège social : Lot 4, 2 avenue Condorcet, 91240 Saint-Michel-sur-Orge SIREN : 910 092 824 SIRET : 910 092 824 00010 RCS : Évry TVA intracommunautaire : FR84910092824 Contact : [email protected] — 06 45 98 86 37 Représentant : Mohamed DABLADJI Activité concernée Les CGV s’appliquent uniquement aux clients professionnels BtoB. Les ventes aux particuliers sont exclues. MKH DISTRIBUTION vend notamment des produits alimentaires et non alimentaires professionnels : volaille fraîche, frais, surgelés, secs, emballages, boissons, sauces, café, cacao, chocolat, etc. Acceptation des CGV Toute commande passée auprès de MKH DISTRIBUTION vaut acceptation complète et sans réserve des CGV. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire. Ouverture de compte MKH DISTRIBUTION peut refuser une ouverture de compte, une commande ou une livraison sans justification, notamment en cas de risque d’impayé, litige, encours dépassé ou doute sur la solvabilité. Le client doit fournir des informations exactes : société, SIREN/SIRET, TVA, adresse, contacts, RIB, etc. Commandes Les commandes peuvent passer par WhatsApp, téléphone, e-mail, Odoo, marketplace GMP ou autre canal accepté. Une commande n’est définitive qu’après confirmation par MKH DISTRIBUTION. Après confirmation, préparation ou expédition, l’annulation n’est pas possible sauf accord écrit, surtout pour les produits frais, surgelés ou à DLC courte. Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros HT, hors livraison et frais annexes. Ils peuvent changer à tout moment selon les coûts fournisseurs, transport, taxes, disponibilité ou marché. Sauf accord contraire, le paiement est comptant. MKH DISTRIBUTION peut accorder ou retirer des délais de paiement à tout moment. Moyens acceptés : virement, prélèvement SEPA, carte bancaire. Espèces : non acceptées sauf accord exceptionnel écrit. Encours maximum client : 3 000 € HT sauf accord écrit contraire. En cas de retard, les sommes deviennent immédiatement exigibles, les livraisons peuvent être bloquées, et des pénalités s’appliquent avec indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée. Livraison Les livraisons peuvent être faites en Île-de-France, France ou international selon accord et faisabilité. Les délais sont indicatifs. Un retard ne permet pas au client d’annuler, refuser la marchandise ou appliquer des pénalités sauf accord écrit. Le transport est aux risques du client, sauf disposition contraire. En cas d’absence, refus injustifié, mauvaise adresse ou site fermé, des frais de relivraison, retour, stockage ou destruction peuvent être facturés. Produits frais, surgelés et chaîne du froid Pour la volaille fraîche, sauf mention écrite contraire, MKH garantit une DLC minimale de 3 jours à réception. Après remise au client, celui-ci devient responsable de la conservation, chaîne du froid, stockage, hygiène, rotation des stocks et procédures HACCP. MKH n’est pas responsable d’une dégradation après remise des produits. Réclamations Le client doit vérifier immédiatement à réception : quantité, état, référence, température, DLC/DDM, conditionnement. Les réserves doivent être écrites précisément sur le bon de livraison. Les mentions générales du type “sous réserve de contrôle” ne suffisent pas. Pour les produits frais, réfrigérés, surgelés ou à DLC courte : réclamation immédiate puis confirmation écrite sous 24 heures. Pour les autres produits : réclamation sous 24 heures également. Sans réserve conforme dans les délais, les produits sont considérés acceptés. Retours et avoirs Aucun retour sans accord écrit préalable. Les produits frais, surgelés, ouverts, abîmés, mal conservés ou transformés ne sont ni repris ni échangés sauf erreur reconnue par MKH. Les régularisations se font principalement par avoir, valable 1 an sauf mention contraire. Marketplace GMP / vente en ligne Les CGV s’appliquent aussi aux ventes via marketplace ou plateforme en ligne, notamment GMP. Les règles de la marketplace peuvent s’ajouter, mais les CGV MKH restent prioritaires dans la relation commerciale, sauf règle impérative contraire. Responsabilité La responsabilité de MKH est limitée aux dommages directs, certains et prouvés, uniquement liés à une faute de MKH. L’indemnisation maximale est limitée au montant HT payé pour la commande ou la ligne produit concernée. MKH exclut les dommages indirects : perte d’exploitation, perte de marge, perte de chiffre d’affaires, pénalités de tiers, atteinte à l’image, etc. Réserve de propriété MKH reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet. Par contre, les risques sont transférés au client dès la remise des marchandises. Confidentialité et données Les tarifs, remises, documents, informations fournisseurs et logistiques sont confidentiels. Le client ne peut pas les transmettre à des tiers sans accord écrit. Les données clients sont utilisées pour la gestion commerciale : commandes, factures, livraisons, paiements, recouvrement et obligations légales. Litiges Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d’Évry.