Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), dont la profession est artisan boulanger, qu’elle soit cliente ou non auprès de la Société organisatrice et qui respecte les modalités de participation indiquées ci-dessous (ci-après le « Participant » ou les « Participants »). La Société organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, la profession, l'adresse postale et / ou électronique des Participants.

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la Société organisatrice, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), les personnes mineures, ainsi que les personnes dont la profession n'est pas artisan boulanger.

Le Jeu est organisé sur la période suivante : du 20 mars 2024 à 15h00 au 3 avril 2024 à 23h59 (ci-après la « Période »).

Afin de pouvoir jouer, le Participant doit au préalable disposer d'un compte Facebook ou Instagram. 

Le Participant doit :

- Suivre le compte @grandsmoulinsparis (ci-après le « Compte ») sur Facebook ou Instagram.

- Aimer et commenter la publication du jeu pour indiquer sa participation sur l’un des deux réseaux sociaux suivants : Facebook (lien vers la publication) ou Instagram (lien vers la publication). Le Participant peut également, s’il le souhaite, jouer sur les deux réseaux sociaux. Le commentaire doit être publié pendant la Période de jeu.

Le Participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite.

Les commentaires sont modérés à posteriori dans le but d’une utilisation respectueuse et soumise aux conditions d’utilisation et de fonctionnement du réseau social utilisé (Facebook / Instagram). Cela inclut les règles suivantes et de façon non exhaustive :

- Les participants s’engagent à respecter les conditions générales d’utilisation du réseau social utilisé (Facebook et/ou Instagram).

- Seuls les commentaires en lien avec les sujets abordés sur le Compte, exempts de publicités ou de liens vers des sites qui n’entreraient pas dans les thèmes de conversation du Compte seront acceptés.

- Les commentaires qui porteraient attente ou seraient susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque, d’une personne physique ou morale seront supprimés et leurs auteurs seront susceptibles d’être bannis du Compte.

- Tout propos à caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, injurieux ou dénigrant un autre utilisateur du réseau social est interdit, de même que tout propos à caractère pornographique ou pédophile.

- L’appel au boycott est interdit selon la loi en vigueur.

- Les publications comportant une majorité de majuscules, pouvant être perçues comme agressives, sont à éviter.

Tout contenu qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus pourra être supprimé par la Société organisatrice sans préavis.

Les liens externes proposés dans les commentaires ne sont pas de la responsabilité de la Société organisatrice et les liens qui ne respecteraient pas les règles énoncées ci-dessus pour les commentaires pourront également être supprimés sans préavis.

Un seul gagnant sera sélectionné via un tirage au sort (ci-après le « Gagnant »). Un seul lot sera attribué au Gagnant.

Le Gagnant sera désigné par les équipes de la Société organisatrice parmi les participations respectant les modalités du Jeu indiquées à l’article 3.

Le Gagnant sera annoncé sur les comptes Facebook et Instagram de la Société organisatrice dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés) suivants la fin du jeu, soit entre le 20 mars 2024 à 15h00 au 3 avril 2024 à 23h59.

Le Gagnant sera contacté par message privé par la Société organisatrice sur le réseau social via lequel il a participé au concours, à savoir Facebook ou Instagram. Si un Participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce message, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société organisatrice.

Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, l'indication de sa ville et de son département de résidence ainsi que le nom, l’indication de la ville et le département de son commerce dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société organisatrice, ses réseaux sociaux et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.

Le Gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu’il ne répond pas aux critères du présent Règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du Gagnant avant l'envoi du lot. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Le Jeu est composé d’un seul lot pour les deux réseaux sociaux Instagram et Facebook confondus. Le lot est composé d’un kit comprenant 300 fèves, 300 couronnes, 300 sachets, 1 affiche et 1 chevalet de la collection Le Monde de Némo, d’une valeur globale de 285 €. 

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix HT estimé à la date de rédaction du Règlement et comprend les frais de livraison, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total et ce même en cas de problèmes lors du transport de la livraison (casse, matériel défectueux…). Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.

Le Gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement du lot via le réseau social sur lequel il a participé dans les 30 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce du Gagnant. Le lot sera envoyé au Gagnant par voie postale l’adresse qu’il aura indiquée à la Société organisatrice.

La livraison du lot aura lieu en novembre 2024.

La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du Gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société organisatrice (le Gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), le lot restera définitivement la propriété de la Société organisatrice.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

1. De la récolte, de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;

5. des problèmes d'acheminement ;

6. du fonctionnement de tout logiciel ;

7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

8. de tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone d'un Participant ;

9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;

10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au réseau social dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 

La connexion de toute personne aux réseaux sociaux Facebook et/ou Instagram et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. 

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des Gagnants. La Société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Meta Platforms, Inc. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser à la Société organisatrice et non à la société Facebook. 

La Société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.

Le Règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société organisatrice, à l'adresse postale suivante : 99 rue Mirabeau, 94200 Ivry-Sur-Seine et à l’adresse web suivante pendant la Période de jeu : https://www.grandsmoulinsdeparis.com/reglement-jeuconcours-nemo

La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve de toutes les dispositions du présent Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle du lot.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes pour lesquelles la Société organisatrice détient des données personnelles, disposent d'un droit d'opposition, d’un droit d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la communication d’une violation, un droit de ne pas être soumis à une décision automatisée, un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, toute personne ayant renseigné des données personnelles à la Société organisatrice a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour toute information concernant la gestion des données personnelles ou pour toute personne concernée qui souhaiterait faire valoir ses droits, ces personnes peuvent transmettre une demande, par écrit avec production d’un justificatif d’identité valide :

- Par courrier : Data Privacy Officer (DPO), Groupe Vivescia 99 rue Mirabeau - 94200 Ivry sur Seine - France.

- Ou par email : [email protected]

Les frais de timbre seront remboursés au tarif lent sur simple demande écrite.

Responsable de traitement :

- La Société organisatrice

99 rue Mirabeau - 94200 Ivry sur Seine - France

Autorité de contrôle, Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés – CNIL :

- 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris France

Tél : 01 53 73 22 22

www.cnil.fr

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 99 rue Mirabeau, 94200 Ivry-Sur-Seine, et au plus tard à quatre-vingt-dix (90) jours après la Période de jeu. Toute difficulté relative à l’application, l’interprétation, les suites du Règlement ou tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société organisatrice.